Nos engagements en matière de réglementations

 

Le Code de l’Environnement dans son Livre V Titre 1er prévoit un certain nombre d’obligations en matière de documentation relative à la collecte des déchets industriels :

 

  • Article R541-43 & 46 : l’obligation de remplir un Bordereau de Suivi des Déchets à chaque collecte de déchets dangereux ou non dangereux et l’obligation de tenir un registre chronologique des collectes de déchets
  • Annexe II de l’article L541-8 : la nomenclature déchets implique que chaque déchet collecté soit codifié

VALOPTEAM met un point d’honneur à respecter ces obligations en matière de gestion des déchets. Ainsi, après chaque enlèvement nous fournissons :

  • Un bordereau de suivi de déchets (document CERFA – voir modèle ci-contre)
  • Toutes informations nécessaires au remplissage de votre registre des déchets et que vous nous demanderiez

D’autre part, les producteurs de déchets sont soucieux que la transparence sur le circuit de leurs déchets soit entière et craignent parfois la réutilisation de déchets qui sont prévus pour la destruction. En conséquence, VALOPTEAM fournit sur simple demande :

  • Un certificat de recyclage
  • Un certificat de destruction (dans le cadre d’un contrat destruction confidentielle)

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